Etude de la gestion des contrats d’assurance automobile au sein de la SAA « agence 2001 » De la Wilaya de Tizi- Ouzou
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Date
2023-07-13
Authors
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Publisher
Université Mouloud Mammeri
Abstract
L’assurance permet aux assurés d’être sécurisés financièrement, en cas de survenance de certains événements pouvant affecter leur patrimoine. Rares aujourd’hui ceux qui ne s’assurent pas contre les risques d’incendie, de vol, de dégâts des eaux ou de responsabilité civile obligatoire.
L’assurance protège les individus et leur évite de se trouver complètement démunis a la suite d’événements non souhaités que se soit pour le patrimoine ou pour les personnes, l’assureur répond à un besoin impérieux des individus de se prémunir contre les effets des événements.
Les indemnités versées par les sociétés d’assurance permettent aux assurés de réparer ou de remplacé les objets ou les équipements endommagés et permettent aux victimes d’accidents couverts par les polices d’assurances d’être également dédommagées des préjudices civiles.
Selon l’article 01 de l’ordonnance N°74-15 du 30 janvier 1974 relative à l’obligation de l’assurance des véhicules automobile et au régime d’indemnisation des dommages, assurance automobile est définie comme suit: « Tout propriétaire d'un véhicule doit, avant de le mettre en circulation, souscrire une assurance couvrant les dommages causés aux tiers par ce véhicule ».
L’assurance automobile est composée des différentes garanties qui sont: Garantie Obligatoire (RC) et des garanties facultatives (DC, DASC, BDG, VIV, DR, et autres).
La gestion des sinistres automobiles se caractérise par deux aspects importants:
Le premier aspect est lié à des conséquences Matérielles, c’est-à-dire que le véhicule assuré à subi des dommages uniquement matériels, et la procédure, dans ce cas, est complexe selon que l’assuré soit assuré en responsabilité civile ou en garanties dommage (exemple : DC, BDG Et autres).
Le deuxième aspect est liée à des conséquences corporelles, c’est-à-dire que l’accident a occasionné au conducteur, ou aux tiers des conséquences corporelles (décès ou blessures); la procédure, dans ce cas, est également complexe car la victime aura le choix d’être indemnisée, soit par voie transactionnelle (loi 88- 31), soit par voie judiciaire (tribunaux).
Description
70 p.:ill;30cm.(+cd)
Keywords
Assurance, Assurance automobile, Assureur, Indemnisation, Accident
Citation
Option: Finance et Assurance