الخوصصة بنقل ملكية المؤسسات العامة الاقتصادية

dc.contributor.authorصبايحي، ربيعة
dc.date.accessioned2018-02-06T08:21:27Z
dc.date.available2018-02-06T08:21:27Z
dc.date.issued2009-05-07
dc.description536 p.; 30 cm. (+CD)en
dc.description.abstractL’Etude du transfert de la propriété des entreprises publiques vers le secteur privé a suscité un intérêt capital quant aux mesures juridiques prises par les Etats en vu de mettre en place un environnement adéquat ainsi que les procédures permettant ce transfert de manière garantissant la réalisation de l’objectif final de la privatisation qu’est : la performance économique. Ainsi, le transfert de la propriété était perçu comme un défi pour les Etats, nécessite un environnement préalable et ouvert à la concurrence et une restructuration complète des entreprises publiques. Et en matière d’exécution de ce transfert, la justice et l’égalité paressent comme des critères fiables pouvant garantir un juste prix. Par ailleurs, malgré la pluralité des procèdes de transfert, le libre choix demeure une question relative au regard des conditions de chaque entreprise et de son environnement. Le transfert de la propriété agit sur sa nature au sein de la société ainsi que les mutations sociales et économiques du fait de l’évolution du rôle de l’Etat.en
dc.identifier.citationقانونen
dc.identifier.urihttps://dspace.ummto.dz/handle/ummto/1685
dc.language.isoaren
dc.publisherجامعة مولود معمريen
dc.subjectالخوصصةen
dc.subjectنقل الملكيةen
dc.subjectالمؤسسات العامة الاقتصاديةen
dc.titleالخوصصة بنقل ملكية المؤسسات العامة الاقتصاديةen
dc.typeThesisen

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