النظام القانوني للمنازعات الإنتخابية في الجزائر
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Date
2012-09-25
Authors
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Volume Title
Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Soumis intégralement au droit, le processus électoral politique est, par conséquent,
susceptible d’un contrôle juridictionnel de la régularité, à la faveur de contestations et de recours
tendant, généralement, à la protection des droits politiques, à la prévention des fraudes et au
rétablissement de la sincérité des résultats. Le contentieux électoral apparait, ainsi, comme l’un
des gages du fonctionnement de la démocratie.
Le contentieux électoral permet, d’abord, d’expurger la phase préparatoire du processus
électoral de ses éventuelles irrégularités, avant le déroulement des opérations de vote (c’est le
contentieux pré-électoral), et ensuite, de sanctionner, à la fin du scrutin, les irrégularités qui
auraient pu entacher le processus électoral dans son ensemble, en prononçant, soit l'annulation,
soit la réformation des résultats du scrutin (c’est le contentieux post-électoral).
Le règlement du contentieux électoral prévu dans le code électoral est confié au Conseil
constitutionnel et aux juridictions administratives. Tandis que le contentieux électoral non prévu
dans le code électoral –concernant particulièrement les opérations préparatoires- relève dans
certaines matières du juge administratif statuant soit en annulation soit en référé et dans d’autres
matières du juge civil des référés.
Le contentieux électoral relevant du Conseil constitutionnel est régi intégralement par une
procédure prévue dans le code électoral et le règlement fixant les règles de son fonctionnement ;
c’est une procédure spécifique et assez circonstanciée, contrairement à celle applicable devant les
juridictions administratives statuant en matière électorale. En effet, le code électoral ne renferme
que quelques règles de procédure spécifiques relatives au contentieux électoral confié au juge
administratif, ce qui laisse, ainsi, à ce dernier, le soin de rechercher dans le code de procédure
civile et administrative -droit commun en matière de procédure juridictionnelle- les procédures
appropriées.
Description
303 F. ; 30 cm.(+CD)
Keywords
الرسوم القضائية, الطعن, المنازاعات الانتخابية
Citation
تحولات الدولة